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Permis d’exploitation

Que ce soit un bar, un restaurant, un snack, une discothèque, un hôtel, ou tout autre structure proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie (Licence III & IV), ainsi que la Petite Licence Restaurant et la Grande Licence Restaurant, un Permis d’Exploitation est obligatoire à l’obtention, la reprise ou le rachat de la dite licence (selon la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 par l’article 23, pour l’égalité des chances, parue au journal officiel du 2 avril 2006).

Et après l’obtention du Permis d’Exploitation ?

L’obtention du permis d’exploitation vous permet d’être en conformité au regard de la Loi. Il sera exigé par les différentes institutions (Mairie, Préfecture...) pour mener à bien vos démarches administratives, pour exercer votre activité, et lors des contrôles réalisés par les autorités compétentes.

Durée de la formation « Permis Exploitation » ?

Pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou pour un restaurant, la durée de la formation est de 20h réparties sur 2,5 jours.

Si vous justifiez d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant, la durée de la formation est ramenée à 7 heures (cas du renouvellement de Permis d'exploitation obligatoire tous les 10 ans).

Pré-requis d’accès à la formation : aucun

Objectifs de formation :

  • Acquérir les connaissances en obligations à la prévention, la protection et la santé publique
  • Permettre l’ouverture d’un débit de boissons

Modalités pédagogiques :

  • Formation en présentiel
  • Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
  • Etudes de cas pratiques, mises en situation.

Modalités d’évaluation : Questionnaire de connaissance

Nombre de stagiaires : 2 minimum et 15 maximum par session

Programme du stage « Permis Exploitation » :

  • La protection des consommateurs
  • La responsabilité des exploitants
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La répression de l’ivresse sur la voie publique
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locale

Et à l’issue de la formation ?

Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.

Un document pédagogique de formation reprenant tous les thèmes traités lors de votre formation vous est également remis personnellement.

Informations pratiques

Tarif
449€ Net

Durée

2,5 jours / 20h

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Les sessions programmées

Les dates de formations à Bourg Saint-Maurice :

  • Du 1er au 3 Octobre 2018
  • Du 26 au 28 Novembre 2018
  • Du 10 au 12 Décembre 2018
  • Du 07 au 09 Janvier 2019
  • Du 04 au 06 Février 2019
  • Du 04 au 06 Mars 2019
  • Du 1er au 03 Avril 2019
  • Du 13 au 15 Mai 2019
  • Du 27 au 29 Mai 2019
  • Du 24 au 26 Juin 2019
  • Du 22 au 24 Juillet 2019
  • Du 16 au 18 Septembre 2019
  • Du 14 au 16 Octobre 2019
  • Du 12 au 14 Novembre 2019
  • Du 10 au 12 Décembre 2019

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Les dates de formations à Cran-Gevrier :

  • Du 24 au 26 septembre 2018
  • Du 08 au 10 octobre 2018
  • Du 22 au 24 octobre 2018
  • Du 05 au 07 novembre 2018
  • Du 19 au 21 novembre 2018
  • Du 03 au 05 décembre 2018
  • Du 17 au 19 décembre 2018
  • Du 02 au 04 Janvier 2019
  • Du 14 au 16 Janvier 2019
  • Du 28 au 30 Janvier 2019
  • Du 11 au 13 Février 2019
  • Du 25 au 27 Février 2019
  • Du 11 au 13 Mars 2019
  • Du 08 au 10 Avril 2019
  • Du 23 au 25 Avril 2019
  • Du 06 au 08 Mai 2019
  • Du 20 au 22 Mai 2019
  • Du 03 au 05 Juin 2019
  • Du 17 au 19 Juin 2019
  • Du 1er au 03 Juillet 2019
  • Du 15 au 17 Juillet 2019
  • Du 29 au 31 Juillet 2019
  • Du 12 au 14 Août 2019
  • Du 26 au 28 Août 2019
  • Du 09 au 11 Septembre 2019
  • Du 23 au 25 Septembre 2019
  • Du 07 au 09 Octobre 2019
  • Du 21 au 23 Octobre 2019
  • Du 04 au 06 Novembre 2019
  • Du 18 au 20 Novembre 2019
  • Du 02 au 04 Décembre 2019
  • Du 16 au 18 Décembre 2019

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